Journal officiel · Décret

Décret n°60-617 du 28 juin 1960 MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 16 DU DECRET 59446 DU 20-03-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCESSION AUX EMPLOIS D'ASSISTANT DANS LES SERVICES DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1960
Publié le30 juin 1960
PublicationJORF du 30 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000874312
RéférenceDécret n°60-617 du 28 juin 1960 MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 16 DU DECRET 59446 DU 20-03-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCESSION AUX EMPLOIS D'ASSISTANT DANS LES SERVICES DE SANTE DES ARMEES, JO du 30 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-446 du 20 mars 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).