Journal officiel · Décret
Décret n°51-983 du 27 juillet 1951 INSTITUANT DES EMPLOIS D'ASSISTANTS DANS LES SERVICES DE SANTE DES ARMEES ET DES CONCOURS POUR L'ACCESSION AUXDITS EMPLOIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juillet 1951
Publié le1er août 1951
PublicationJORF du 1 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000502870
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-263 du 11 février 1948 · modifie
Décret n° 48-1273 du 14 août 1948 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 octobre 1951 · application
Décret n°57-553 du 2 mai 1957 · modifie
Décret n°59-446 du 20 mars 1959 · modifie