Journal officiel · Décret
Décret n° 48-263 du 11 février 1948 instituant un concours pour la nomination à l'emploi d'assistant des hôpitaux militaires.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 février 1948
Publié le18 février 1948
PublicationJORF du 18 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000872898
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
du 25 mars 1948 · application
Décret n°48-1273 du 14 août 1948 · modifie
Décret n°51-983 du 27 juillet 1951 · modifie