Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1273 du 14 août 1948 étendant aux médecins de l'air les dispositions du décret n° 48-263 du 11 février 1948 instituant un concours pour la nomination à l'emploi d'assistant dans les hôpitaux militaires.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 août 1948
Publié le18 août 1948
PublicationJORF du 18 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000481200
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-263 du 11 février 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-983 du 27 juillet 1951 · modifie