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Instructioneuro du 25 mars 1948 POUR L'APPLICATION DU DECRET 48263 DU 11-02-1948 INSTITUANT UN CONCOURS POUR L'EMPLOI D'ASSISTANT DES HOPITAUX MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le25 mars 1948
Publié le2 avril 1948
PublicationJORF du 2 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000518918
RéférenceInstructioneuro du 25 mars 1948 POUR L'APPLICATION DU DECRET 48263 DU 11-02-1948 INSTITUANT UN CONCOURS POUR L'EMPLOI D'ASSISTANT DES HOPITAUX MILITAIRES, JO du 2 avril 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-263 du 11 février 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).