Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1951 APPLICATION DU DECRET 51983 DU 27-07-1951 INSTITUANT DES EMPLOIS D'ASSISTANTS DANS LES SERVICES DE SANTE DES ARMEES ET DES CONCOURS POUR L'ACCESSION AUXDITS EMPLOIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1951
Publié le27 octobre 1951
PublicationJORF du 27 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000283706
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-983 du 27 juillet 1951 · application