Journal officiel · Décret

Décret n°59-775 du 22 juin 1959 PORTANT RAP RELATIF A LA LIMITE D'AGE APPLICABLE A L'EMPLOI DE CONSERVATEUR EN CHEF D'ARCHIVES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1959
Publié le1er juillet 1959
PublicationJORF du 1 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489731
RéférenceDécret n°59-775 du 22 juin 1959 PORTANT RAP RELATIF A LA LIMITE D'AGE APPLICABLE A L'EMPLOI DE CONSERVATEUR EN CHEF D'ARCHIVES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 1er juillet 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1035 du 30 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).