Journal officiel · Décret
Décret n°54-616 du 9 juin 1954 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION ET CENTRE D'INSTRUCTION ET DE RECHERCHES DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1954
Publié le13 juin 1954
PublicationJORF du 13 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848985
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 22 août 1928 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-1180 du 27 octobre 1961 · modifie
Décret n°62-1035 du 30 août 1962 · modifie