Journal officiel · Décret
Décret du 22 août 1928 ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1928. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 août 1928
Publié le4 septembre 1928
PublicationJORF du 4 septembre 1928
IdentifiantJORFTEXT000000850973
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Cité par 5 textes
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