Journal officiel · Décret

Décret du 22 octobre 1930 MODIFIANT LES ART. 17 PAR. C ET 24 DU DECRET DU 22-08-1928 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1930
Publié le5 novembre 1930
PublicationJORF du 5 novembre 1930
IdentifiantJORFTEXT000000482340
RéférenceDécret du 22 octobre 1930 MODIFIANT LES ART. 17 PAR. C ET 24 DU DECRET DU 22-08-1928 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES, JO du 5 novembre 1930Légifrance →

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Décret du 22 août 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).