Journal officiel · Décret

Décret du 10 août 1936 MODIFICATION DE L'ART. 10 AL. 2 (PERSONNES ADMISES A CONCOURIR) DU DECRET DU 22-08-1928 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1936
Publié le2 septembre 1936
PublicationJORF du 2 septembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000484162
RéférenceDécret du 10 août 1936 MODIFICATION DE L'ART. 10 AL. 2 (PERSONNES ADMISES A CONCOURIR) DU DECRET DU 22-08-1928 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES, JO du 2 septembre 1936Légifrance →

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Décret du 22 août 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).