Journal officiel · Décret

Décret du 19 juin 1934 MODIFICATION DES ART. 17 & 22 DU DECRET DU 22-08-1928 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1934
Publié le27 juin 1934
PublicationJORF du 27 juin 1934
IdentifiantJORFTEXT000000847831
RéférenceDécret du 19 juin 1934 MODIFICATION DES ART. 17 & 22 DU DECRET DU 22-08-1928 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES, JO du 27 juin 1934Légifrance →

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Décret du 22 août 1928 · modifie
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