Journal officiel · Décret

Décret du 13 septembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 17 DU DECRET DU 22-08-1928 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES (ADMISSION A L'ECOLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1946
Publié le20 septembre 1946
PublicationJORF du 20 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000688007
RéférenceDécret du 13 septembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 17 DU DECRET DU 22-08-1928 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES (ADMISSION A L'ECOLE), JO du 20 septembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 août 1928 · modifie
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