Journal officiel · Décret

Décret n°61-1180 du 27 octobre 1961 MODIFIANT LES ART. 4 (COMPOSITION DES EFFECTIFS PERMANENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1961
Publié le1er novembre 1961
PublicationJORF du 1 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000692288
RéférenceDécret n°61-1180 du 27 octobre 1961 MODIFIANT LES ART. 4 (COMPOSITION DES EFFECTIFS PERMANENTS), JO du 1er novembre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-616 du 9 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).