Journal officiel · Décret
Décret n° 48-968 du 9 juin 1948 institution d'un concours pour l'obtention du titre de médecin des hôpitaux coloniaux, de chirurgien des hôpitaux coloniaux, de spécialiste des hôpitaux coloniaux et de pharmacien chimiste des hôpitaux coloniaux.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1948
Publié le12 juin 1948
PublicationJORF du 12 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000675481
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°48-1620 du 14 octobre 1948 · modifie
Décret n°50-1216 du 30 septembre 1950 · modifie
Décret n°55-1115 du 16 août 1955 · modifie