Journal officiel · Décret

Décret n°50-1216 du 30 septembre 1950 MODIFIANT LE DECRET 48968 DU 09-06-1948 INSTITUANT UN CONCOURS POUR L'OBTENTION DU TITRE DE MEDECIN DES HOPITAUX COLONIAUX, DE CHIRURGIEN DES HOPITAUX COLONIAUX, DE SPECIALISTE DES HOPITAUX COLONIAUX ET DE PHARMACIEN-CHIMISTE DES HOPITAUX COLONIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1950
Publié le3 octobre 1950
PublicationJORF du 3 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000675262
RéférenceDécret n°50-1216 du 30 septembre 1950 MODIFIANT LE DECRET 48968 DU 09-06-1948 INSTITUANT UN CONCOURS POUR L'OBTENTION DU TITRE DE MEDECIN DES HOPITAUX COLONIAUX, DE CHIRURGIEN DES HOPITAUX COLONIAUX, DE SPECIALISTE DES HOPITAUX COLONIAUX ET DE PHARMACIEN-CHIMISTE DES HOPITAUX COLONIAUX, JO du 3 octobre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-968 du 9 juin 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).