Journal officiel · Décret

Décret n°60-561 du 13 juin 1960 LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU DECRET 5957 DU 06-01-1959 RELATIVES A L'INSTITUTION D'UN CYCLE D'OBSERVATION S'APPLIQUERONT A PARTIR DU 16-09-1960 AUX ELEVES INSCRITS EN SIXIEME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1960
Publié le16 juin 1960
PublicationJORF du 16 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877913
RéférenceDécret n°60-561 du 13 juin 1960 LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU DECRET 5957 DU 06-01-1959 RELATIVES A L'INSTITUTION D'UN CYCLE D'OBSERVATION S'APPLIQUERONT A PARTIR DU 16-09-1960 AUX ELEVES INSCRITS EN SIXIEME, JO du 16 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · application
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