Journal officiel · Décret

Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1977

NatureDécret

Signé le28 décembre 1976

Publié le4 janvier 1977

PublicationJORF du 4 janvier 1977

IdentifiantJORFTEXT000000853591

RéférenceDécret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES, JO du 4 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 · modifie

Cité par 19 textes

Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 13 (Ab)

Décret n°77-521 du 18 mai 1977 · application

Décret n°77-521 du 18 mai 1977 - art. 1 (Ab)

du 1 juin 1979 · modifie

Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie

Décret n°85-547 du 20 mai 1985 · modifie

Décret n°85-1267 du 27 novembre 1985 · modifie

DECRET90-484 · modifie

DECRET92-57 · modifie

DECRET95-510 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)

Décret2006-583 · abroge

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