Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le code du travail et relative à l'apprentissage;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale;
Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation des formations dans les lycées, et notamment son article 18;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis professionnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels;
Vu le décret no 94-959 du 4 novembre 1994 créant le diplôme national de technologie spécialisé et complétant le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie;
Vu l'arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1995;
Vu l'avis du Conseil national supérieur de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 1995,
Arrête:
Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1995-1996, le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental pour les spécialités et dans les lycées et les établissements d'enseignement privés dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement.
Les modalités d'évaluation sont définies pour chaque spécialité de diplôme national de technologie spécialisé.
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 5 octobre 1995, au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 30 août 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. BOISSINOT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.