Article 1 JORFARTI000020796725
A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé, les mots : « 2007-2008 » sont remplacés par les mots : « 2008-2009 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2009 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2009
NatureArrêté
Signé le11 juin 2009
Publié le27 juin 2009
PublicationJORF n°0147 du 27 juin 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0911488A
IdentifiantJORFTEXT000020796723
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 août 1995 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mai 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020796727
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000020796728
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020796730
A N N E X E LISTE DES ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS À DÉLIVRER LE DIPLÔME NATIONAL DE TECHNOLOGIE SPÉCIALISÉ DANS LES SPÉCIALITÉS SUIVANTES POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2008-2009
ACADÉMIE | ÉTABLISSEMENT | SPÉCIALITÉ |
|---|---|---|
Créteil | Lycée André Malraux, Montereau-Fault-Yonne | Maintenance nucléaire |
Nantes | Lycée Chevrollier, Angers | Vente de solutions informatiques |
Paris | Ecole nationale de commerce, Paris | Vente de solutions informatiques |
Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur, et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
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