Article 1 LEGIARTI000020798576
A modifié :
- Arrêté du 30 août 1995 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2009 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2009
NatureArrêté
Signé le11 juin 2009
Publié le27 juin 2009
Articles4 articles en vigueur
NORESRS0911488A
IdentifiantLEGITEXT000020798571
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 août 1995 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mai 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020798578
1. La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000020798580
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000020798574
A modifié :
- Arrêté du 30 août 1995 : art. Annexe
Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur, et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 2009).