Journal officiel · Décret

Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1984

NatureDécret

Signé le5 juillet 1984

Publié le7 juillet 1984

PublicationJORF du 7 juillet 1984

IdentifiantJORFTEXT000000520374

RéférenceDécret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, JO du 7 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-226 du 27 février 1973 · abroge

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Cité par 47 textes

Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 48 (Ab)

Arrêté du 5 juillet 1984 · application

Arrêté du 21 mars 1988 · application

Arrêté du 5 avril 1988 · application

Arrêté du 22 avril 1988 · application

Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 5 (V)

Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 - art. 10 (Ab)

ARRETE · application

DECRET93-318 · modifie

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Décret n°94-959 du 4 novembre 1994 · txt source

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DECRET95-673 · modifie

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Décret n°95-1166 du 2 novembre 1995 · txt source

DECRET99-820 · modifie

Décret n°2002-603 du 25 avril 2002 · txt source

Décret2002-603 · modifie

Arrêté du 21 décembre 2007 - art., v. init.

Arrêté du 10 avril 2008 (V)

Arrêté du 23 décembre 2008 - art., v. init.

Arrêté du 11 juin 2009 (V)

Arrêté du 21 décembre 2009 - art., v. init.

Arrêté du 24 juin 2010 (V)

Arrêté du 6 octobre 2010 (V)

Arrêté du 13 janvier 2011 - art., v. init.

Arrêté du 23 juin 2011 (V)

Arrêté du 1er août 2011, v. init.

Arrêté du 26 décembre 2011 - art., v. init.

Arrêté du 2 février 2012 (M)

Arrêté du 31 juillet 2012 (V)

Arrêté du 8 février 2013 - art., v. init.

Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Arrêté du 20 août 2013 (Ab)

Arrêté du 31 janvier 2014 - art., v. init.

ARRÊTÉ du 19 janvier 2015 - art., v. init.

Arrêté du 29 janvier 2016 - art., v. init.

Arrêté du 27 janvier 2017 - art., v. init.

Arrêté du 16 janvier 2018 - art., v. init.

Arrêté du 23 janvier 2019 - art. 6, v. init.

Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 6, v. init.

Arrêté du 8 février 2021 - art., v. init.

Aller plus loin

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