Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2002,
Décrète :
Le décret du 5 juillet 1984 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, après le mot : « maîtrise ; », est ajouté le mot : « master ; ».
II. - A l'article 2, après les mots : « Les diplômes nationaux de troisième cycle, », est ajouté le mot : « master, ».
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.