Article 1 LEGIARTI000006210822
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-603 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2002
NatureDécret
Signé le25 avril 2002
Publié le27 avril 2002
Articles2 articles en vigueur
NORMENS0200981D
IdentifiantLEGITEXT000005632750
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2002,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006210823
1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 2002).