Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur modifiée, et notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes-nationaux de l’enseignement supérieur ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1993,
Décrète :
Art. 1er. - Les articles 1er et 2 du décret du 5 juillet 1984 susvisé sont complétés ainsi qu’il suit :
I. - A l’article 1er, insérer dans l’alinéa 2 après « Diplôme d’études approfondies » : « Diplôme de recherche technologique » ;
II. - A l’article 2, insérer après « Diplôme d’études approfondies » : « Diplôme de recherche technologique ».
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.