Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 952-23-1 ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale,
Arrête :
En vue du recrutement par concours des professeurs des universités de médecine générale, la liste des diplômes équivalents à l'habilitation à diriger des recherches, mentionnée au 1° de l'article 10 du décret du 28 juillet 2008 susvisé, est fixée comme suit :
Doctorat d'Etat ès sciences ;
Doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;
Doctorat d'Etat en odontologie ;
Doctorat d'Etat en biologie humaine.
En vue du recrutement par concours des maîtres de conférences des universités de médecine générale, la liste des diplômes équivalents au doctorat, mentionnée au 1° de l'article 11 du décret du 28 juillet 2008 susvisé, est fixée comme suit :
Diplôme national de master ;
Diplôme d'études approfondies ;
Doctorat de troisième cycle ;
Habilitation à diriger des recherches ;
Doctorat d'Etat ès sciences ;
Doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;
Doctorat d'Etat en odontologie ;
Doctorat d'Etat en biologie humaine.
Sont admis en équivalence des diplômes français exigés au 1° de l'article 10 et au 1° de l'article 11 du décret du 28 juillet 2008 précité en vue du recrutement des maîtres de conférences des universités de médecine générale et des professeurs des universités de médecine générale les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés.
Les équivalences des diplômes mentionnés au présent article sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques siégeant en formation de jury.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.