Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature

Article 1 JORFARTI000049180796

Les sept emplois de professeur des universités de médecine générale localisés dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées sont déclarés vacants au titre de l'année 2024 :

Ces emplois pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.

Article 2 JORFARTI000049180797

Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser en envoi recommandé, dans un délai de huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale :

- une demande de mutation établie selon le modèle joint en annexe I ; - un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ; - une liste de leurs titres et travaux.

Les candidats et les candidates adressent par courriel (en précisant bien dans l'objet : « candidature mutation MG titulaires 2024 »), dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé. (Adresse courriel : dgrh-a2.sante@education.gouv.fr).

Article 3 JORFARTI000049180798

A l'expiration du délai fixé à l'article 2 du présent arrêté, pour l'emploi à pourvoir, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.

Le conseil dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

Les avis du directeur ou de la directrice et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 4 JORFARTI000049180799

Les candidats et les candidates au concours doivent, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, remplir les conditions suivantes :

1. Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat, de diplômes universitaires, qualifications ou titres équivalents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé ; 2. Avoir exercé pendant au moins deux ans soit des fonctions de maître de conférences des universités de médecine générale en position d'activité, de détachement ou de délégation, soit des fonctions de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit des fonctions de professeur associé à mi-temps de médecine générale ; 3. Exercer une activité de soins en médecine générale et ambulatoire répondant aux missions du médecin généraliste de premier recours définies à l'article L. 4130-1 du code de la santé publique.

Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence des diplômes mentionnés au 1. Les équivalences sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé.

Article 5 JORFARTI000049180803

Le dossier de candidature est adressé par courriel (en précisant bien dans l'objet : « candidature concours MG titulaires 2024 »), dans un délai de huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - direction générale des ressources humaines - département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.

(Adresse courriel : dgrh-a2.sante@education.gouv.fr).

Article 6 JORFARTI000049180804

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

a) Une déclaration de candidature dactylographiée établie selon le modèle joint en annexe II ;

b) Une notice individuelle également téléchargeable sur le site du ministère comme précisé au point a ci-dessus, dûment complétée pour la seule partie relative à l'identification du candidat (en version word de préférence). Il appartient au bureau en charge des concours de communiquer cette notice pré-renseignée au jury dès lors que la candidature est jugée recevable ;

c) Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;

d) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences mentionnées à l'article 4) ;

e) Les actes administratifs portant nomination en qualité soit de maître de conférences des universités de médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit de professeur associé à mi-temps de médecine générale et attestant de la durée d'exercice mentionnée au 2° de l'article 10 du décret du 28 juillet 2008 susvisé ;

f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

g) Une photocopie du diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou de l'un des titres de formation délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen mentionnés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ou, à défaut, une photocopie de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ;

h) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins ;

i) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié).

Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

Article 7 JORFARTI000049180808

Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant le 15 avril 2024, date fixée pour le début des épreuves, par lettre recommandée simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Article 8 JORFARTI000049180809

La liste des candidats et candidates autorisés à concourir est arrêtée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Article 9 JORFARTI000049180810

Les candidats et candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées : 1°A tous les membres du jury compétent : un exposé de leurs titres et travaux ; 2°Au président ou à la présidente du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :

a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ; b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

Article 10 JORFARTI000049180811

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I JORFARTI000049180812

ANNEXES ANNEXE I MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Demande de mutationsur un emploi de personnel enseignant des universités de médecine générale (Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008)

JE SOUSSIGNÉ(E)

Nom de naissance : Nom d'usage : Prénoms : Date de naissance : |__‌‌|__‌‌|/|__‌‌|__‌‌|/|__‌‌|__‌‌|__‌‌|__‌‌| Corps actuel : □ Professeur des universités de médecine générale □ Maître de conférence des universités de médecine générale Numéro de l'emploi : Université de : Demande ma mutation sur l'emploi ci-dessous désigné : Numéro de l'emploi : Université : Fait à le Signature

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

Annexe II JORFARTI000049180815

ANNEXE II MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Concours de professeur des universités de médecine générale (Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008)

Déclaration de candidature JE SOUSSIGNÉ(E)

Nom de naissance : Nom d'usage : Prénoms : Date de naissance : I__I__I / I__I__I / I__ I__I__I__I Nationalité : Adresse personnelle : Résidence, bâtiment (s'il y a lieu) : N° Rue : Code postal : I__I__ I__ I__ I__I Commune : Téléphone : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Adresse professionnelle : Etablissement ou organisme : N° Rue : Code postal : I__I__I__I__I__I Commune : Téléphone : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Adresse électronique : . DEMANDE À PARTICIPER AU CONCOURS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE (PUMG) AU TITRE DE L'ARTICLE 11 DU STATUT Numéro de l'emploi : J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier et déclare avoir été informé (e) que toute déclaration inexacte de ma part entraînerait l'annulation de mon éventuel succès au concours. Fait à le Signature

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