Journal officiel · Décret
Décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1984
NatureDécret
Signé le17 octobre 1984
Publié le21 octobre 1984
PublicationJORF du 21 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886414
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Textes cités liens · DILA2
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