Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme,
Arrête :
Les universités Bordeaux-II, Lille-II, Lyon-I, Montpellier-I, Nancy-I, Paris-V et Rennes-I sont désignées comme centres d'examen pour l'organisation de la procédure prévue par les arrêtés du 26 juillet 2010 susvisés, en vue d'une admission en deuxième ou troisième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Les candidats déposent leur dossier auprès de l'université comportant une unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique ou auprès de la structure dispensant la formation de sage-femme, où ils souhaitent poursuivre leurs études.
Après avoir vérifié la recevabilité des dossiers des candidats, les unités de formation et de recherche des universités concernées ou les structures dispensant la formation de sage-femme transmettent ces dossiers au centre d'examen dont elles relèvent conformément aux tableaux ci-dessous :
A. ― Médecine, odontologie, pharmacie
BORDEAUX-II | LILLE-II | LYON-I | MONTPELLIER-I | NANCY-I | PARIS-V | RENNES-I |
|---|---|---|---|---|---|---|
Antilles-Guyane | Amiens | Clermont-Ferrand-I | Aix-Marseille-II | Besançon | Paris-V | Angers |
Bordeaux-II | Caen | Grenoble-I | Montpellier-I | Dijon | Paris-VI | Brest |
La Réunion | Lille-II | Lyon-I | Nice | Nancy-I | Paris-VII | Nantes |
Limoges | Rouen | Saint-Etienne | Reims | Paris-XI | Poitiers | |
Toulouse-III | Strasbourg | Paris-XII | Rennes-I | |||
Paris-XIII | Tours | |||||
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines |
B. ― Sage-femme
BORDEAUX-II | LILLE-II | LYON-I | MONTPELLIER-I | NANCY-I | PARIS-V | RENNES-I |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Fort-de-France | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional d'Amiens | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand | Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Besançon | Ecole de sages-femmes de la maternité Baudelocque | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional d'Angers |
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Bordeaux | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Caen | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Grenoble | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Montpellier | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Dijon | Ecole de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Brest |
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de La Réunion | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Lille | UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud ― Charles Mérieux | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nîmes | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Metz | Ecole de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nantes |
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Limoges | Ecole de sages-femmes de l'Institut catholique de Lille | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nice | Ecole de sages-femmes de la maternité régionale de Nancy | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier intercommunal de Poissy | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Poitiers | |
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Toulouse | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Rouen | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Reims | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Rennes | |||
Ecole de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Strasbourg | Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Tours |
L'arrêté du 16 février 2006 organisant la procédure d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant est abrogé.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.