Journal officiel · Décret
Décret n°73-227 du 27 février 1973 RELATIF AUX DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 février 1973
Publié le3 mars 1973
PublicationJORF du 3 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000494381
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Cité par 7 textes
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