Journal officiel · Décret

Décret n°80-271 du 10 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 73-227 DU 27/02/1973 RELATIVE AUX DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 avril 1980
Publié le16 avril 1980
PublicationJORF du 16 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702976
RéférenceDécret n°80-271 du 10 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 73-227 DU 27/02/1973 RELATIVE AUX DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 16 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-227 du 27 février 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).