Journal officiel · Décret

Décret n°80-655 du 18 août 1980 DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 août 1980

Publié le21 août 1980

PublicationJORF du 21 août 1980

IdentifiantJORFTEXT000000680636

RéférenceDécret n°80-655 du 18 août 1980 DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR:, JO du 21 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-227 du 27 février 1973 · modifie