Journal officiel · Décret

Décret n°77-434 du 20 avril 1977 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET 73227 DU 27-02-1973 (LISTE DES DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1977
Publié le26 avril 1977
PublicationJORF du 26 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514159
RéférenceDécret n°77-434 du 20 avril 1977 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET 73227 DU 27-02-1973 (LISTE DES DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR), JO du 26 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-227 du 27 février 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).