Journal officiel · Décret

Décret n°77-184 du 18 février 1977 MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FIXEE A L'ART. 1ER DU DECRET 73227 DU 27-02-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1977
Publié le3 mars 1977
PublicationJORF du 3 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703475
RéférenceDécret n°77-184 du 18 février 1977 MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FIXEE A L'ART. 1ER DU DECRET 73227 DU 27-02-1973, JO du 3 mars 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-227 du 27 février 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).