Journal officiel · Décret

Décret n°73-226 du 27 février 1973 RELATIF AUX DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 février 1973

Publié le3 mars 1973

PublicationJORF du 3 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000857481

RéférenceDécret n°73-226 du 27 février 1973 RELATIF AUX DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 3 mars 1973Légifrance →

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Cité par 4 textes

Décret n°74-348 du 16 avril 1974 · modifie

Décret n°84-573 du 5 juillet 1984 · abroge

Décret n°2001-245 du 21 mars 2001 - art. 2 (Ab)

Code de l'éducation - art. R*222-14 (M)