Journal officiel · Décret

Décret n°74-348 du 16 avril 1974 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET 73226 DU 27-02-1973 RELATIF AUX DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (COMPLEMENT A LA LISTE DES DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1974
Publié le2 mai 1974
PublicationJORF du 2 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703448
RéférenceDécret n°74-348 du 16 avril 1974 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET 73226 DU 27-02-1973 RELATIF AUX DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (COMPLEMENT A LA LISTE DES DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES), JO du 2 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-226 du 27 février 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).