Article (sans numéro) JORFARTI000001899164
Art. 1er. - A l’article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984 susvisé, il est inséré après « Diplôme d’études universitaires générales » : « diplôme d’études universitaires professionnalisées ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 93-318 du 8 mars 1993 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1993
NatureDécret
Signé le8 mars 1993
Publié le13 mars 1993
PublicationJORF n°61 du 13 mars 1993
NORMENZ9304361D
IdentifiantJORFTEXT000000180092
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, modifiée ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d’ingénieur maître ;
Vu le décret n° 92-85 du 23 janvier 1992 portant organisation dans les instituts universitaires professionnalisés des études conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur maître ;
Vu l’arrêté du 31 mars 1992 relatif aux titre et diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés, et notamment l’article 1er ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 1992,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001769510
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 · modifie
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