Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN DROIT,EN SCIENCE POLITIQUE,EN SCIENCES ECONOMIQUES OU EN GESTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 1988
NatureArrêté
Signé le21 mars 1988
Publié le10 avril 1988
PublicationJORF du 10 avril 1988
NORRESK8800241A
IdentifiantJORFTEXT000000290568
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 · application
Arrêté du 5 juillet 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 novembre 1988 · abroge
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