Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-04-1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN SCIENCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1988
NatureArrêté
Signé le22 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJORF du 29 avril 1988
NORRESK8800526A
IdentifiantJORFTEXT000000846577
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 · application
Arrêté du 5 avril 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 novembre 1988 · abroge
Aller plus loin
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