Article (sans numéro) JORFARTI000002423671
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit « ... et 2000-2001 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2000 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains lycées, établissements d'enseignement privés et établissements publics d'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 septembre 2000
Publié le21 septembre 2000
PublicationJORF n°219 du 21 septembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0002054A
IdentifiantJORFTEXT000000401233
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis ;
Vu l'arrêté du 30 août 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001637404
Art. 2. - La mise en place d'une préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé est reconduite pour l'année scolaire 2000-2001 pour les spécialités et les lycées et établissements d'enseignement privés listés dans l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé ainsi que pour les spécialités et établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié.
Article (sans numéro) JORFARTI000001833306
Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 novembre 1994 · modifie
Arrêté du 30 août 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 1994 - art. 1 (M) · modification