Article 1 JORFARTI000002015809
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « ... et 2002-2003 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2003 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et certains établissements publics d'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2003
Publié le17 janvier 2003
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0203109A
IdentifiantJORFTEXT000000595080
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis ;
Vu l'arrêté du 30 août 1995 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 octobre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 29 octobre 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001525951
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Pour l'année scolaire 2002-2003... ».
Article 3 JORFARTI000001451305
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe I au présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000001056617
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe II au présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000001133286
Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001056618
A N N E X E I LISTE DES UNIVERSITÉS HABILITÉES À DÉLIVRER LE DIPLÔME NATIONAL DE TECHNOLOGIE SPÉCIALISÉ DANS LES SPÉCIALITÉS ET LES MENTIONS SUIVANTES POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2002-2003
A N N E X E I I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS À DÉLIVRER LE DIPLÔME NATIONAL DE TECHNOLOGIE SPÉCIALISÉ DANS LES SPÉCIALITÉS ET LES MENTIONS SUIVANTES POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2002-2003
Fait à Paris, le 9 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, J.-P. Korolitski
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 novembre 1994 · modifie
Arrêté du 30 août 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 1994 - art. 1 (M) · modification