Journal officiel · Décret
Décret n°85-1267 du 27 novembre 1985 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL ET DES LYCEES PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 1985
Publié le1er décembre 1985
PublicationJORF du 1 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000328394
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°86-379 du 11 mars 1986 · application
ARRETE · application
Décret2006-583 · abroge
Code de l'éducation - art. D337-51 (M) · concordance