Journal officiel · Décret

Décret n°86-379 du 11 mars 1986 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 mars 1986

Publié le14 mars 1986

PublicationJORF du 14 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000333644

RéférenceDécret n°86-379 du 11 mars 1986 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL, JO du 14 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 32 textes

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