Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL PAR LA VOIE DES UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1989
Publié le20 juin 1989
PublicationJORF du 20 juin 1989
NORMENL8901191A
IdentifiantJORFTEXT000000506404
RéférenceArrêté du 13 juin 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL PAR LA VOIE DES UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 20 juin 1989, NOR MENL8901191ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-379 du 11 mars 1986 · application
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