Journal officiel · Décret

Décret n°93-542 du 27 mars 1993 MODIFIANT LE DECRET 86379 MODIFIE DU 11-03-1986 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORMENL9304532D
IdentifiantJORFTEXT000000881564
RéférenceDécret n°93-542 du 27 mars 1993 MODIFIANT LE DECRET 86379 MODIFIE DU 11-03-1986 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL, JO du 28 mars 1993, NOR MENL9304532DFac-similé du JO du 28 mars 1993 →

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Fac-similé du JO du 28 mars 1993 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-379 du 11 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-663 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).