Journal officiel · Décret

Décret n°87-828 du 9 octobre 1987 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 86379 DU 11-03-19863 MODIFIE PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1987
Publié le10 octobre 1987
PublicationJORF du 10 octobre 1987
NORMENL8700546D
IdentifiantJORFTEXT000000522619
RéférenceDécret n°87-828 du 9 octobre 1987 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 86379 DU 11-03-19863 MODIFIE PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL, JO du 10 octobre 1987, NOR MENL8700546DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-379 du 11 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-663 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).