Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1993 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION INDUSTRIES GRAPHIQUES (PREPARATION DE LA FORME IMPRIMANTE),ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1993
Publié le1er avril 1993
PublicationJORF n°77 du 1 avril 1993
NORMENL9304588A
IdentifiantJORFTEXT000000870038
RéférenceArrêté du 19 mars 1993 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION INDUSTRIES GRAPHIQUES (PREPARATION DE LA FORME IMPRIMANTE),ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL, JO du 1er avril 1993, NOR MENL9304588AFac-similé du JO du 1er avril 1993 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).