Journal officiel · Décret

Décret n°86-933 du 30 juillet 1986 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE LE DECRET 86379 DU 11-03-1986 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1986
Publié le8 août 1986
PublicationJORF du 8 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000700331
RéférenceDécret n°86-933 du 30 juillet 1986 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE LE DECRET 86379 DU 11-03-1986 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL, JO du 8 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-379 du 11 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-663 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).