Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1987 RELATIF AU LIVRET SCOLAIRE POUR L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1987
Publié le3 mai 1987
PublicationJORF du 3 mai 1987
NORMENL8700278A
IdentifiantJORFTEXT000000660346
RéférenceArrêté du 29 avril 1987 RELATIF AU LIVRET SCOLAIRE POUR L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL, JO du 3 mai 1987, NOR MENL8700278ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).