Article (sans numéro) JORFARTI000002317655
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1991 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1991
Publié le30 janvier 1991
PublicationJORF n°26 du 30 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9100052A
IdentifiantJORFTEXT000000343409
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 29 avril 1987 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel, modifié par les arrêtés du 15 janvier 1988, du 31 janvier 1989 et du 19 mars 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002317656
Art. 1er. - Le modèle de livret scolaire du baccalauréat professionnel défini par l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé est complété et modifié conformément à l'annexe ci-après(1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002317657
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1992 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Les fiches relatives au baccalauréat professionnel Maintenance des systèmes mécaniques automatisés et au baccalauréat professionnel Maintenance et gestion en climatique, publiées respectivement dans les annexes des arrêtés du 29 avril 1987 et du 31 janvier 1989, demeurent applicables à la session d'examen de 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001155411
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 avril 1987 · modifie